Politique de confidentialité

1. Objectifs et portée de la politique

Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous. Par la présente politique (la « Politique »), nous entendons les protéger conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

Afin d'assurer cette protection, Auto Valeur s'engage à recueillir, traiter et communiquer les renseignements qui identifient une personne uniquement lorsque celle-ci y a consenti, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige, auquel cas votre consentement peut ne pas être nécessaire.

La présente Politique a pour but d'informer les utilisateurs, en termes simples, des raisons et des façons dont Auto Valeur (ou toute personne agissant en son nom) recueille et utilise leurs renseignements personnels, afin qu'ils puissent donner un consentement éclairé.

Aux fins de la présente Politique, un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Lorsque cela est possible, nous rendons ces renseignements anonymes, dépersonnalisés ou agrégés de sorte qu'ils ne permettent plus d'identifier une personne.

2. Pourquoi nous recueillons vos renseignements et date d'entrée en vigueur

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés notamment aux fins suivantes :

• vous permettre d'accéder au site et de l'utiliser correctement;
• traiter votre demande d'évaluation de véhicule soumise par notre formulaire;
• évaluer votre véhicule et vous contacter afin de finaliser l'achat;
• répondre à vos questions et communiquer avec vous au sujet de votre demande;
• diagnostiquer et améliorer le site, notamment sur les plans de la sécurité, de l'optimisation et de la restauration de données perdues;
• évaluer, optimiser et améliorer le contenu et les fonctionnalités du site;
• comprendre comment les fonctionnalités du site sont utilisées.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La présente Politique entre en vigueur à sa date de dernière mise à jour indiquée en tête de page.

3. Comment nous obtenons votre consentement et modes de collecte

Nous nous engageons à obtenir votre consentement avant de recueillir vos renseignements personnels. Le consentement peut être exprès ou implicite, et peut être donné directement par la personne concernée ou par un représentant autorisé. Nous privilégions le consentement exprès, qu'il soit verbal, électronique ou écrit. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements, des fins de la collecte et des attentes raisonnables d'une personne placée dans une situation semblable.

Dans le cadre de notre service de rachat de véhicules, vous nous transmettez volontairement certains renseignements lorsque vous remplissez le formulaire d'évaluation, soit :

• votre nom;
• votre numéro de téléphone;
• votre adresse courriel;
• votre code postal;
• les informations sur votre véhicule (marque, modèle, année et kilométrage).

Ce consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher que vous validez au moment de la soumission du formulaire. Ces renseignements servent à évaluer votre véhicule et à communiquer avec vous afin de finaliser l'achat.

Lorsque vous accédez à ce site, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données afin que le serveur puisse livrer un fichier compatible avec votre appareil. Ces données comprennent :

• l'identité de votre fournisseur d'accès Internet;
• votre adresse IP;
• le type de navigateur (par exemple Chrome, Safari, Firefox) et le système d'exploitation (par exemple Windows, macOS) que vous utilisez;
• les pages que vous consultez;
• la date et l'heure d'accès à ces pages;
• l'adresse du site référent, si vous arrivez depuis un autre site Web.

La plupart de ces données transmises automatiquement ne permettent pas de vous identifier. Elles sont recueillies uniquement en raison des exigences techniques de la navigation sur Internet, et nous les conservons à des fins statistiques — pour comptabiliser les visites et comprendre quelles pages sont les plus consultées, la technologie utilisée, les sources de référence et le pays d'origine des visiteurs.

Si nous souhaitons un jour utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l'utilisation prévue et vous demanderons de nouveau votre consentement.

4. Fins de la collecte et utilisation des renseignements recueillis

Les renseignements sont recueillis conformément aux fins énoncées dans la présente Politique. Voici certaines des raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels :

• gérer notre relation avec vous et donner suite à votre demande d'évaluation ou de rachat de véhicule;
• évaluer votre véhicule et vous transmettre une offre d'achat;
• personnaliser le contenu et les services que nous offrons;
• prévenir la fraude et gérer les risques;
• fournir de l'assistance et répondre à vos demandes.

Nous n'utilisons vos renseignements personnels que dans le cadre de la relation d'affaires que vous établissez avec nous. Nous ne vous transmettrons pas de communications à caractère promotionnel sans votre consentement, et vous pouvez, en tout temps, nous demander de cesser toute communication de cette nature.

5. Finalités du traitement et durée de conservation

Auto Valeur peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais uniquement par des moyens licites et seulement pour les fins nécessaires qui vous sont communiquées, telles que décrites dans la présente Politique, ou lorsque la loi le permet ou l'exige. Nous conservons les renseignements personnels pendant une période de 2 ans, conformément à la loi, afin de :

• vous donner un accès adéquat au site;
• répondre pleinement à vos demandes;
• atteindre les fins énoncées, notamment l'évaluation et le rachat de votre véhicule;
• respecter nos obligations légales;
• régler d'éventuels différends;
• faire respecter les modalités de toute entente que nous pourrions avoir avec vous.

Au terme de cette période, nous rendons anonymes ou nous détruisons les renseignements afin qu'ils soient protégés contre tout accès ou toute communication non autorisés.

Parmi les renseignements personnels susceptibles d'être recueillis, nous accordons une attention particulière aux éléments suivants :

• Nom et coordonnées — nom, numéro de téléphone et adresse courriel, utilisés pour communiquer avec vous.
• Renseignements sur le véhicule — marque, modèle, année et kilométrage, ainsi que le code postal, utilisés pour évaluer votre véhicule.
• Données démographiques — telles que votre région approximative (dérivée du code postal ou de l'adresse IP) et la langue de communication.
• Interactions — données relatives à votre utilisation du site (pages consultées, liens cliqués). Certaines vous sont fournies directement; d'autres, comme les rapports d'erreurs, sont générées par nous.
• Données de localisation — données de localisation approximative, pouvant être dérivées de votre adresse IP (par exemple ville ou région), et non une localisation précise.
• Autres données — notamment les données issues des outils de mesure d'audience.

6. Renseignements recueillis et sécurité des données

Nous utilisons les données pour exploiter le site et vous offrir une expérience riche et interactive. Les renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés, protégés contre toute utilisation abusive et tout accès par des personnes non autorisées. Nous maintenons des mesures de sauvegarde physiques, administratives et techniques raisonnables, et les renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l'accès ou la communication non autorisés, tant à l'interne qu'à l'externe. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait, et vous devez savoir qu'il subsiste toujours un risque résiduel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la divulgation de tels renseignements, sauf en cas de négligence de notre part.

Certaines données peuvent être traitées par des fournisseurs de services tiers situés à l'extérieur du Québec afin d'exécuter des mandats en notre nom. Dans de tels cas, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé par les lois applicables.

7. Méthodes de traitement et communication des renseignements

Auto Valeur accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et les traite selon les normes de l'industrie, uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que décrites dans la présente Politique. Néanmoins, une sécurité absolue est impossible compte tenu des limites inhérentes à la transmission sur Internet; les renseignements que vous nous transmettez le sont donc ultimement à vos propres risques.

Fournisseurs de services. Nous pouvons faire appel à des entreprises externes et à des tiers pour administrer et livrer des services en notre nom — par exemple l'hébergement, le traitement et le stockage de données, la mesure d'audience et l'envoi de courriels (notamment le service Resend). Dans de tels cas, nous prenons les mesures nécessaires pour que ces tiers n'accèdent qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution des services convenus, ne les traitent qu'aux fins que nous déterminons et maintiennent des protections conformes aux lois applicables.

Applications et logiciels tiers. Nous utilisons des applications ou des logiciels, par exemple pour la gestion des formulaires et l'envoi de courriels. Les renseignements reçus par un fournisseur externe dépendent des fonctionnalités offertes; dans certains cas, le fournisseur ne reçoit aucun renseignement personnel.

Hyperliens et tiers. Le site peut contenir des options de partage ou des liens vers des sites ou plateformes de tiers. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez notre site et votre navigation devient assujettie aux modalités et aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces plateformes et ne sommes pas responsables de leur contenu.

8. Accès aux renseignements, rectification et respect de la loi

Auto Valeur veille à ce que les renseignements personnels en sa possession soient aussi exacts, à jour et complets que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels afin de les vérifier et d'en demander la rectification s'ils sont inexacts. Pour ce faire, utilisez les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun; pour des raisons de sécurité, nous pourrions devoir vérifier votre identité.

Il peut exister des circonstances où nous ne pouvons pas vous donner accès — par exemple lorsque l'accès révélerait les renseignements personnels d'une autre personne qui refuse d'y consentir, ou lorsque des restrictions légales s'appliquent. Le cas échéant, nous vous en indiquerons le motif.

Nous pouvons communiquer des renseignements vous concernant à des autorités gouvernementales, à des organismes d'application de la loi ou à des tiers, conformément à la loi, lorsque nous estimons cela nécessaire et approprié pour :

1. respecter les lois applicables, les demandes légitimes et les procédures judiciaires, notamment répondre à des assignations ou à des demandes d'autorités gouvernementales;
2. faire respecter les modalités qui régissent notre contenu et nos services;
3. protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d'autrui;
4. prévenir, détecter et décourager des activités frauduleuses, préjudiciables, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales.

9. Partage des renseignements avec des tiers et transferts d'entreprise

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations ou des personnes à l'extérieur d'Auto Valeur, sauf avec nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d'y accéder aux fins énoncées dans la présente Politique, et dans les cas suivants :

• avec votre consentement;
• pour le stockage sur des serveurs infonuagiques, auquel cas les renseignements personnels peuvent transiter par des juridictions tierces — nous ne retenons que des fournisseurs réputés dotés de leurs propres politiques de confidentialité;
• pour un traitement externe par des entreprises de confiance qui les traitent en notre nom, selon nos instructions, conformément à la présente Politique et avec un niveau de sécurité des données au moins équivalent au nôtre;
• pour des motifs juridiques, lorsque l'accès est nécessaire pour respecter les lois et règlements applicables.

Auto Valeur s'engage à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels à quelque tiers que ce soit.

Auto Valeur peut vendre ou transférer tout ou partie de son entreprise ou de ses actifs, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d'une transaction commerciale (ou d'une transaction éventuelle) telle qu'une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour exiger du destinataire qu'il respecte la présente Politique.

10. Utilisation des témoins (cookies) et technologies similaires, vos droits et vos choix

Auto Valeur peut utiliser des témoins (cookies), des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d'autres technologies pour recueillir certains renseignements sur les visiteurs. Les témoins sont des éléments d'information envoyés du serveur au navigateur au cours d'une visite, qui aident à identifier de façon unique la session en cours. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type et la version du navigateur, les pages que vous consultez, l'heure et la date de votre visite ainsi que d'autres statistiques.

Les témoins servent à faciliter la navigation sur ce site. Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen du bandeau de consentement affiché sur la page, et les témoins de mesure d'audience ne sont chargés qu'après votre acceptation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins en tout temps, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

Nous utilisons un outil de mesure d'audience (Google Analytics) qui recourt à des témoins et recueille des données statistiques agrégées et non personnelles afin d'analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site. Les renseignements ainsi recueillis concernent votre navigation sur ce site et sont stockés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Votre adresse IP est recueillie, mais anonymisée (tronquée), afin de protéger la confidentialité de vos renseignements, de sorte que vous ne puissiez pas être identifié par ce moyen. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher l'enregistrement de vos données de navigation en installant le module complémentaire de désactivation offert par Google, accessible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels, mais dans certains cas cela peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site, notamment de soumettre une demande d'évaluation. Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, à les faire rectifier ou à les faire supprimer.

11. Conservation des renseignements personnels

Auto Valeur conserve les données recueillies pendant des périodes variables selon leur nature et leur utilité pour la prestation de nos services. Pendant la période de conservation, Auto Valeur prend des mesures physiques et techniques pour garder les renseignements personnels sécurisés.

Des renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur de la province où vous résidez si un fournisseur tiers auquel nous communiquons des renseignements, conformément à la présente Politique, est situé à l'extérieur du Québec. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires où ils sont recueillis, utilisés, communiqués ou stockés, et les autorités gouvernementales et d'application de la loi de ces pays peuvent y avoir accès. Nous nous assurons alors que des mesures de protection équivalentes sont en place.

Une fois la période de conservation de 2 ans écoulée, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés. Seules des statistiques ou des rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées peuvent être conservés plus longtemps.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en tout temps. En cas de mise à jour, la date sera modifiée et la version en vigueur sera publiée sur notre site.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous modifions la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute réduction de vos droits en vertu de la présente Politique ne sera pas appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date des dernières modifications et, si celles-ci sont importantes, nous affichons un avis bien visible sur notre site.

Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant la présente Politique, ou pour exercer vos droits d'accès et de rectification, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Auto Valeur
lkaleba@jlkauto.com